Incoterms 2020: définition, explication, apports et exemples pratiques

liste des incoterms 2020 cci

L’objectif de cet article est de vous présenter la liste des incoterms 2020, la définition, l’explication détaillée, les principaux changements. Aussi, vous trouverez des exemples pratiques des incoterms 2020 retenus par la chambre de commerce internationale CCI.

1.Définition d’un incoterm:

Le terme « incoterm » est la contraction du terme anglais International commercial Terms (in.co.terms). Créés en 1936 par la chambre du commerce international (CCI), les incoterms sont des terms en trois lettres.

Les incoterms sont révisés régulièrement par la CCI tous les 10 ans depuis 1990 afin de s’adapter aux changements des pratiques du commerce international.

2.A quoi sert un incoterm?

Dans le cadre d’une transaction commerciale internationale entre un vendeur et un acheteur, les incoterms permettent de clarifier la répartition des différents coûts et tâches logistiques liés à cette opération.

A titre d’exemple, le coût du transport international, les frais du manutention, la prime d’assurance, les charges de dédouanement, taxes…etc.

Ainsi, les incoterms visent à aider le vendeur et l’acheteur à connaitre qui d’entre eux va assumer les risques relatifs au contrat de vente. L’incoterm est une des conditions essentielles d’un contrat commercial à l’international.

La majorité des entreprises utilisent aujourd’hui les incoterms pour mieux sécuriser leurs échanges à l’international même si leur application n’est pas obligatoire.

En outre, les incoterms ne définissent pas le transfert de propriété des biens. C’est le paiement total de la facture qui permettra au client d’être propriétaire des marchandises achetées.

In fine, les incoterms permettent au client et à son fournisseur de préciser leurs obligations mutuelles, la répartition des coûts et risques ainsi que le moment de passation du risque traduit par le lieu de livraison convenu entre les deux parties.

3.Liste des incoterms 2020

Voici la liste des 11 incoterms retenus par la chambre de commerce internationale  pour la séléction 2020. Ces incoterms sont mis en application depuis le premier janvier 2020.

EXW: Ex Work

FAS: Free Alongside Ship

FCA: Free Carrier Alongside

FOB: Free On Board

CFR: Cost and Freight

CIF: Cost Insurance and Freight

CPT: Carriage Paid To

CIP: Carriage and Insurance Paid to

DAP: Delivered At Place

DPU: Delivered at Place Unloaded

DDP: Delivered Duty Paid

4.Classification des incoterms 2020

classification des incoterms 2020 CCI par la première lettre de l'incoterm

liste incoterms 2020 cci

liste des incoterms 2020

5.Les principaux  changements des incoterms 2020

C’est fait! désormais l’Australie et la Chine font partie  des membres de la CCI et rejoignent alors les anciens membres, Etats-Unis, Allemagne, Angleterre, France et la Turquie.

En outre, Emily O’conor, membre du comité a confirmé que l’objectif principal de la version des incoterms 2020 est de rendre les règles du commerce international plus simples à comprendre et à utiliser par les entreprises.

Nouvelle option de la règle FCA:

En cas de paiement par le crédit documentaire ou la remise documentaire, l’acheteur s’engage à donner instructions au transporteur de remettre au vendeur une preuve de chargement à bord.

Cette nouvelle option (FCA+document de transport) permet au vendeur d’obtenir la remise du document du transport justifiant le chargement à bord.

La CCI a ajouté cette option afin de s’adapter à la législation des pays d’un certain nombre d’exportateurs exigeant le crédoc ou la remise documentaire et ne reconnaissent que les documents de transport traditionnels: connaissement maritime, lettre de transport aérien (LTA) ou CMR pour le transport routier.

Changement au niveau de couverture d’assurance entre CIF et CIP:

Pour ces deux incoterms, la version des incoterms 2010 imposait au vendeur un niveau de couverture minimale identique.

Dorénavant, l’incoterm CIP oblige le vendeur de souscrire à une assurance tous risques. En conséquence, le montant de la prime d’assurance connaitra une augmentation considérable.

Le DAT de la version 2010 s’étend et devient DPU (Delivered at Place Unloaded)

C’est le changement qui aura plus d’incidence sur les valeurs en douane. Dans la version incoterms 2020, la CCI a procédé à une mise à jour des incoterms DAT et DAP. L’ordre des deux incoterms a été inversé: le DAP se situe désormais avant l’ancien DAT devenu DPU actuellement.

Le DPU signifie en français, Rendu au lieu de destination déchargé. Cette règle remplace l’ancienne règle DAT (Delivered at terminal, rendu au terminal). Le lieu de destination n’est plus uniquement un terminal.

Autrement dit, le vendeur et l’acheteur vont se mettre d’accord sur le lieu de déchargement de la marchandise.

Pour lire notre publication récente détaillée sur ce nouveau incoterm DPU 2020, cliquez ici!

Enfin, la sécurité du transport et la sûreté douanière sont davantage traités par la version 2020.

6.Quel incoterm faut-il choisir?

Le choix de l’incoterm dépend de la politique commerciale de l’entreprise et résulte aussi de la négociation entre l’entreprise et ses partenaires (clients et fournisseurs).

Par exemple, le choix d’un incoterm à l’arrivée (CIP, CIF, DPU, DAP, DDP) augmente considérablement les charges et les risques du vendeur. En revanche, il constitue un argument commercial pertinent pour démarcher et fidéliser les clients étrangers de l’entreprise.

7.Explication détaillée des incoterms 2020 CCI

Cliquez ici pour lire notre article sur l’explication détaillée des incoterms 2020 retenus par la CCI.

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