Explication détaillée des incoterms 2020 CCI

L’objectif de cet article est de vous présenter l’explication détaillée des incoterms 2020 CCI retenus par la chambre de commerce internationale.

Liste des incoterms 2020 CCI:

Voici la liste des 11 incoterms retenus par la chambre de commerce internationale  pour la séléction 2020. Ces incoterms sont mis en application depuis le premier janvier 2020.

EXW: Ex Work

FAS: Free Alongside Ship

FCA: Free Carrier Alongside

FOB: Free On Board

CFR: Cost and Freight

CIF: Cost Insurance and Freight

CPT: Carriage Paid To

CIP: Carriage and Insurance Paid to

DAP: Delivered At Place

DPU: Delivered at Place Unloaded

DDP: Delivered Duty Paid

1.Incoterm EXW 2020: Ex Work

C’est le premier incoterm de la séléction des incoterms 2020 cci.Le transport d’une marchandise avec l’incoterm EXW signifie que le transfert du risque se fait à la sortie de l’usine du vendeur.

Autrement dit, l’acheteur est responsable de la marchandise de la sortie de l’usine du vendeur  jusqu’à sa destination finale.

L’acheteur s’occupe du transport principal et de tous les autres frais accessoires: chargement, pré-acheminement, assurance, dédouanement export et import, post acheminement, déchargement à l’usine de l’acheteur…etc.

Cet incoterm est valable pour tous les modes de transport international. La majorité des clients (acheteurs) refusent d’appliquer cet incoterm et par conséquent, il est rarement utilisé en commerce international.

Obligations du vendeur sous l’incoterm EXW 2020:

• Assurer l’emballage, l’étiquetage et le marquage des marchandises vendues;
• Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.

Obligations de l’acheteur sous l’incoterm EXW 2020:

• Chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement(à la sorite de l’usine du vendeur);
• Assurer le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port/aéroport/terminal d’embarquement;
• Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane export et régler les frais et taxes liés au dédouanement;
• Chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal (navire, avion, camion);
• Payer et organiser le transport principal depuis le port/aéroport de départ jusqu’au port/aéroport d’arrivée;
• Arrivée au pays de destination, déchargement de la marchandise du moyen de transport principal utilisé;
• Assurer le post acheminement des marchandises depuis le port/aéroport d’arrivée  jusqu’à la destination finale;
• Se charger des formalités de douane relatives à l’importation de marchandises et payer la dette douanière ( tva, droits d’importation);
• Déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans les locaux de l’acheteur.

2.Incoterm FCA 2020: Free Carrier Alongside

C’est le deuxième incoterm dans la liste des incoterms 2020 cci. Cet incoterm s’applique à tous les modes de transport. C’est l’incoterm le plus utilisé dans les transactions commerciales internationales.

Le transfert du risque se fait après le dédouanement des marchandises dans le pays du vendeur. Ce dernier est responsable du chargement, préacheminement et le dédouanement export de la marchandise. L’acheteur s’occupe du reste jusqu’à la destination finale.

Obligations du vendeur sous l’incoterm FCA 2020:

• Assurer l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises vendues;
• Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
• Chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement(à la sorite de l’usine du vendeur);
• Assurer le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port/aéroport/terminal d’embarquement;
• Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane export et régler les frais et taxes liés au dédouanement;

Obligations de l’acheteur sous l’incoterm FCA 2020:

• Chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal (navire, avion, camion);
• Payer et organiser le transport principal depuis le port/aéroport de départ jusqu’au port/aéroport d’arrivée;
• Arrivée au pays de destination, déchargement de la marchandise du moyen de transport principal utilisé;
• Assurer le post acheminement des marchandises depuis le port/aéroport d’arrivée  jusqu’à la destination finale;
• Se charger des formalités de douane relatives à l’importation de marchandises et payer la dette douanière( tva, droits d’importation);
• Déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans les locaux de l’acheteur.

3.Incoterm FAS 2020: Free Alongside Ship

C’est le troixième incoterme dans la liste des incoterms 2020 cci. Cet incoterm est réservé uniquement au transport maritime ou fluvial. Le transfert du risque s’effectue après le dédouanement des marchandises dans le pays de l’exportateur.

Le vendeur est responsable du chargement, dédouanement et préacheminement de la marchandise au port de son pays. L’acheteur se charge de toutes les autres opérations qui suivent: transport principal, assurance, douane import, post acheminement et déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans ses propres locaux.

Obligations du vendeur sous l’incoterm FAS 2020:

• Assurer l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises vendues;
• Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
• Chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement(à la sorite de l’usine du vendeur);
• Assurer le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au quai du port d’embarquement;
• Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane export et régler les frais et taxes liés au dédouanement;

Obligations de l’acheteur sous l’incoterm FAS 2020:

• Chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal (navire);
• Payer et organiser le transport principal depuis le port de départ jusqu’au port d’arrivée;
• Arrivée au pays de destination, déchargement de la marchandise du moyen de transport principal utilisé;
• Assurer le post-acheminement des marchandises depuis le port d’arrivée  jusqu’à la destination finale;
• Se charger des formalités de douane relatives à l’importation de marchandises et payer la dette douanière( tva, droits d’importation);
• Déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans les locaux de l’acheteur.

4.Incoterm FOB 2020: Free On Board

C’est le quatrième incoterm dans la liste des incoterms 2020 cci. Cet incoterm est applicable uniquement au transport maritime ou fluvial. C’est l’un des incoterms les plus utilisés par les entreprises pour réaliser leurs opérations d’import et d’export.

Le vendeur doit assurer le chargement à l’usine, préacheminement, dédouanement export et le chargement à bord du navire. L’acheteur s’occupe des autres opérations jusqu’à la destination finale de la marchandise.

Le transfert du risque s’effectue après le dédouanement des marchandises dans le pays de l’exportateur.

Obligations du vendeur sous l’incoterm FOB 2020:

• Assurer l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises vendues;
• Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
• Chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement(à la sorite de l’usine du vendeur);
• Assurer le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port d’embarquement;
• Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane export et régler les frais et taxes liés au dédouanement;
• Chargement de la marchandise à bord du navire.

Obligations de l’acheteur sous l’incoterm FOB 2020:

• Payer et organiser le transport principal depuis le port de départ jusqu’au port d’arrivée;
• Arrivée au pays de destination, déchargement de la marchandise du moyen de transport principal utilisé;
• Assurer le post-acheminement des marchandises depuis le port d’arrivée  jusqu’à la destination finale;
• Se charger des formalités de douane relatives à l’importation de marchandises et payer la dette douanière( tva, droits d’importation);
• Déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans les locaux de l’acheteur.

5.Incoterm CFR 2020: Cost and Freight

C’est le cinquième incoterm dans la liste des incoterms 2020 cci. Cet incoterm est réservé uniquement au transport maritime ou fluvial. Le transfert du risque s’effectue après le chargement des marchandises dans le bateau.

Le vendeur est responsable des marchandises jusqu’au quai de déchargement au niveau du port d’arrivée. L’acheteur prend ensuite le relais jusqu’à son local.

Remarque: le risque durant le transport principal n’est pas couvert par le vendeur.

Obligations du vendeur sous l’incoterm CFR 2020:

• Assurer l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises vendues;
• Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
• Chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement(à la sorite de l’usine du vendeur);
• Assurer le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port d’embarquement;
• Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane export et régler les frais et taxes liés au dédouanement;
• Chargement de la marchandise à bord du navire;
• Payer et organiser le transport principal depuis le port de départ jusqu’au port d’arrivée.

Obligations de l’acheteur sous l’incoterm CFR 2020:

• Arrivée au pays de destination, déchargement de la marchandise du moyen de transport principal utilisé;
• Assurer le post-acheminement des marchandises depuis le port d’arrivée  jusqu’à la destination finale;
• Se charger des formalités de douane relatives à l’importation de marchandises et payer la dette douanière( tva, droits d’importation);
• Déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans les locaux de l’acheteur.

6.Incoterm CIF 2020: Cost Insurance and Freight

Cet incoterm est applicable uniquement au transport maritime ou fluvial. Le transfert du risque s’effectue après le dédouanement des marchandises dans le pays du vendeur.

En revanche, cet incoterm oblige le vendeur à prendre en charge l’assurance du transport maritime/fluvial. C’est la différence entre la règle CFR 2020 et la règle CIF 2020.

Autrement dit, en cas d’incident pendant le transport maritime/fluvial, c’est l’assurance du vendeur qui sera concernée.

Obligations du vendeur sous l’incoterm CIF 2020:

• Assurer l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises vendues;
• Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
• Chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement(à la sorite de l’usine du vendeur);
• Assurer le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port d’embarquement;
• Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane export et régler les frais et taxes liés au dédouanement;
• Chargement de la marchandise à bord du navire;
• Payer et organiser le transport principal depuis le port de départ jusqu’au port d’arrivée.
• Souscrire à une assurance pour couvrir les risques du transport maritime ou fluvial.

Obligations de l’acheteur sous l’incoterm CIF 2020:

• Arrivée au port de destination, déchargement de la marchandise du bâteau;
• Assurer le post acheminement des marchandises depuis le port d’arrivée  jusqu’à la destination finale;
• Se charger des formalités de douane relatives à l’importation de marchandises et payer la dette douanière( tva, droits d’importation);
• Déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans les locaux de l’acheteur.

7.Incoterm CPT 2020: Carriage Paid To

Cet incoterm est applicable aux différents modes de transport principal. Le transfert de risque s’effectue une fois la marchandise est livrée au transporteur principal (compagnie de transport maritime, compagnie de transport aérien, transporteur routier…etc).

Le vendeur se charge de l’organisation du transport principal. l’acheteur prend le relais pour la suite des opérations au niveau de son pays: réception de la marchandise, douane import, postacheminement, déchargement dnas ses locaux).

Obligations du vendeur sous l’incoterm CPT 2020:

• Assurer l’emballage, l’étiquetage et le marquage des marchandises vendues;
• Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
• Chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement(à la sorite de l’usine du vendeur);
• Assurer le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port/aéroport/terminal d’embarquement;
• Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane export et régler les frais et taxes liés au dédouanement;
• Chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal (navire, avion, camion);
• Payer et organiser le transport principal depuis le port/aéroport/terminal de départ jusqu’au port/aéroport/terminal d’arrivée.

Obligations de l’acheteur sous l’incoterm CPT 2020:

• Arrivée au pays de destination, déchargement de la marchandise du moyen de transport principal utilisé;
• Assurer le post-acheminement des marchandises depuis le port/aéroport d’arrivée  jusqu’à la destination finale;
• Se charger des formalités de douane relatives à l’importation de marchandises et payer la dette douanière( tva, droits d’importation);
• Déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans les locaux de l’acheteur.

8.Incoterm CIP 2020: Carriage and Insurance Paid to

C’est un incoterm applicable aux différents types de transport principal. Il est semblable à l’incoterm CFR 2020 sauf que le vendeur doit souscrire à une assurance « tous risques » pour couvrir les différents risques durant le transport principal.

Obligations du vendeur sous l’incoterm CIP 2020:

• Assurer l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises vendues;
• Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
• Chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement(à la sorite de l’usine du vendeur);
• Assurer le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port/aéroport/terminal d’embarquement;
• Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane export et régler les frais et taxes liés au dédouanement;
• Chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal (navire, avion, camion);
• Payer et organiser le transport principal depuis le port/aéroport/terminal de départ jusqu’au port/aéroport/terminal d’arrivée;
• Souscrire à une assurance « tous risques » pour couvrir les différents risques liés au transport principal.

Obligations de l’acheteur sous l’incoterm CIP 2020:

• Arrivée au pays de destination, déchargement de la marchandise du moyen de transport principal utilisé;
• Assurer le post-acheminement des marchandises depuis le port/aéroport d’arrivée  jusqu’à la destination finale;
• Se charger des formalités de douane relatives à l’importation de marchandises et payer la dette douanière( tva, droits d’importation);
• Déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans les locaux de l’acheteur.

9.Incoterm DAP 2020: Delivered At Place

C’est un incoterm d’arrivée. Il concerne tous les types de transport principal. Le transfert de risuqe s’effectue au lieu de destination convenu par l’acheteur.

Le vendeur doit alors livrer la marchandise à la destination convenue. Quant à l’acheteur, il doit s’occuper du dédouanement import dans son pays ainsi que le déchargement du véhicule.

Obligations du vendeur sous l’incoterm DAP 2020:

• Assurer l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises vendues;
• Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
• Chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement(à la sorite de l’usine du vendeur);
• Assurer le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port/aéroport/terminal d’embarquement;
• Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane export et régler les frais et taxes liés au dédouanement;
• Chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal (navire, avion, camion);
• Payer et organiser le transport principal depuis le port/aéroport/terminal de départ jusqu’au port/aéroport/terminal d’arrivée;
• Souscrire à une assurance « tous risques » pour couvrir les différents risques liés au transport principal;
• Arrivée au pays de destination, déchargement de la marchandise du moyen de transport principal utilisé;
• Assurer le post-acheminement des marchandises depuis le port/aéroport d’arrivée  jusqu’à la destination finale;

Obligations de l’acheteur sous l’incoterm DAP 2020:

• Se charger des formalités de douane relatives à l’importation de marchandises et payer la dette douanière( tva, droits d’importation);
• Déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans les locaux de l’acheteur.

10.Incoterm DPU 2020: Delivered at Place Unloaded

C’est le dixième incoterm dans la liste des incoterms 2020 cci. C’est un nouveau incoterm qui remplace l’ancien incoterm DAT. Il peut être utilisé pour tous les modes de transport principal.

Le transfert du risque s’effectue au moment de déchargement de marchandises sur le terminal ou le lieu convenu avant dédouanement.

L’acheteur s’occupe uniquement du dédouanement import dans son pays. Toutes les autres tâches logistiques doivent être réalisées par le vendeur.

Pour consulter notre publication détaillée sur ce nouveau incoterm DPU 2020, cliquez ici!

Obligations du vendeur sous l’incoterm DPU 2020:

• Assurer l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises vendues;
• Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
• Chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement(à la sorite de l’usine du vendeur);
• Assurer le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port/aéroport/terminal d’embarquement;
• Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane export et régler les frais et taxes liés au dédouanement;
• Chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal (navire, avion, camion);
• Payer et organiser le transport principal depuis le port/aéroport/terminal de départ jusqu’au port/aéroport/terminal d’arrivée;
• Souscrire à une assurance « tous risques » pour couvrir les différents risques liés au transport principal;
• Arrivée au pays de destination, déchargement de la marchandise du moyen de transport principal utilisé.
• Assurer le post-acheminement des marchandises depuis le port/aéroport d’arrivée  jusqu’à la destination finale;
• Déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans les locaux de l’acheteur. D’ailleurs, c’est le seul incoterm qui oblige le vendeur à réaliser le déchargement des marchandises dans les locaux du client.

Obligations de l’acheteur sous l’incoterm DPU 2020:

• Se charger des formalités de douane relatives à l’importation de marchandises et payer la dette douanière( tva, droits d’importation);

11.Incoterm DDP 2020: Delivered Duty Paid

C’est le dernier dans la liste des incoterms 2020 cci. Cet incoterm concerne tous les types de transport principal. Le vendeur est responsable de toutes les opérations et risques depuis son usine jusqu’à l’usine de son client.

Pour cette raison, Il est rarement utilisé dans les transactions commerciales. Le transfert du risque s’effectue donc à l’usine de l’acheteur.

L’acheteur se charge uniquement du déchargement de la marchandise du véhicule de livraison.

Obligations du vendeur sous l’incoterm DDP 2020:

• Assurer l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises vendues;
• Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
• Chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement(à la sorite de l’usine du vendeur);
• Assurer le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port/aéroport/terminal d’embarquement;
• Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane export et régler les frais et taxes liés au dédouanement;
• Chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal (navire, avion, camion);
• Payer et organiser le transport principal depuis le port/aéroport/terminal de départ jusqu’au port/aéroport/terminal d’arrivée;
• Souscrire à une assurance « tous risques » pour couvrir les différents risques liés au transport principal;
• Arrivée au pays de destination, déchargement de la marchandise du moyen de transport principal utilisé.
• Se charger des formalités de douane relatives à l’importation de marchandises et payer la dette douanière( tva, droits d’importation);
• Assurer le post-acheminement des marchandises depuis le port/aéroport d’arrivée  jusqu’à l’usine du client.

Obligations de l’acheteur sous l’incoterm DDP 2020:

• Déchargement de la marchandise du véhicule de livraison dans les locaux de l’acheteur.

Lire aussi: Incoterms 2020: définition, apports et exemples pratiques

Lire aussi: incoterm DPU 2020, c’est quoi exactement?