incoterm DPU 2020, c’est quoi exactement?

1.Définition de l’incoterm DPU 2020

Les incoterms sont révisés et mis à jour par la chambre de commerce international, CCI, tous les dix ans. La dernière révision a eu lieu en 2020.

Parmi les principaux changements de cette dernière mise à jour, la CCI a remplacé l’ancien DAT par le nouveau incoterm DPU 2020. Pour rappel, l’incoterm DAT signifie, delivered at terminal, en français, livré au terminal.

Le DPU, delivered at place unloaded, signifie en français, Rendu au lieu de destination déchargé. Cette règle oblige le vendeur à livrer et décharger la marchandise sur le lieu de déchargement indiqué par le client. C’est la seule règle des incoterms 2020 qui oblige le vendeur à décharger les marchandises à destination.

L’incoterm dpu 2020 est un incoterm multimodal, c’est à dire, il s’applique à tous les modes de transport international.

Le transfert du risque s’effectue au moment de déchargement de marchandises sur le lieu désigné par l’acheteur. Le lieu peut être le local du client ou un terminal convenu. L’acheteur s’occupe uniquement du dédouanement import dans son pays, c’est à dire, le paiement des impôts de la douane de son pays.

2.Obligations du vendeur sous l’incoterm DPU 2020:

• Assurer l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises vendues;
• Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
• Chargement de la marchandise à bord du véhicule d’enlèvement(à la sortie de l’usine du vendeur);
• Assurer le préacheminement des marchandises depuis l’usine du vendeur jusqu’au port/aéroport/terminal d’embarquement;
• Accomplir, dans le pays du vendeur, les formalités de douane export et régler les frais et taxes liés au dédouanement export;
• Chargement de la marchandise à bord du moyen de transport principal (navire, avion, camion);
• Payer et organiser le transport principal depuis le port/aéroport/terminal de départ jusqu’au port/aéroport/terminal d’arrivée;
• Souscrire à une assurance “tous risques” pour couvrir les différents risques liés au transport principal;
• Arrivée au pays de destination, acheminement de la marchandise jusqu’aux locaux du client ou le lieu convenu.
• Déchargement de la marchandise du moyen de transport utilisé dans le post acheminement.

3.Obligations de l’acheteur sous l’incoterm DPU 2020:

• Se charger des formalités de douane relatives à l’importation de marchandises et payer la dette douanière. Cette dernière est composée de plusieurs éléments d’impôts dûs à la douane, notamment, les droits d’importation, la TVA et les taxes parafiscales. C’est la seule obligation de l’acheteur sous l’incoterm DPU 2020.

4.Différences entre les incoterms DAP, DPU et DDP

A titre de rappel, l’incoterm DAP 2020, delivered at place, signifie en français, rendu lieu convenu. Le vendeur est tenu d’acheminer la marchandise jusqu’à l’usine du client. Le déchargement de la marchandise n’est pas inclus dans le DAP. C’est la principale différence entre le DAP et le DPU.

En revanche, la règle DDP, oblige le vendeur à livrer les marchandises au lieu convenu et payer des impôts de la douane du pays d’arrivée. Toutefois, le client est responsable du déchargement de marchandises dans ses locaux.

Alors, le prix de vente DPU et DDP (delivered duty paid), se présentent comme suit:

Prix de vente de l’incoterm DPU 2020 = Prix de vente DAP + frais de déchargement à l’usine de l’acheteur.

Prix de vente de l’incoterm DDP = Prix de vente DAP+ montant des impôts de la douane (dette douanière).

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